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Migrants : la justice est-elle compétente face aux mauvais traitements subis en Italie ?

Divers

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Migrants : la justice est-elle compétente face aux mauvais traitements subis en Italie ?

Ce n'est pas la première fois que des migrants sont maltraités à leur arrivée en Italie. Jeudi, 38 d'entre eux ont déposé plainte à Pau. Pourquoi une telle violence ? La justice française peut-elle réellement quelque chose pour eux ?

Menacés, frappés, torturés. Les migrants arrivés d'Afrique du nord en Italie sont nombreux à se plaindre de mauvais traitements infligés par les autorités des «hotspots». Ces «centres d'enregistrement de migrants» sont apparus en 2015 à l'initiative de l'Europe dans le but d'identifier, d'évaluer et de trier plus rapidement les hommes, femmes et enfants nouvellement arrivés.

Jeudi 11 janvier, 38 migrants, la plupart soudanais, pris en charge à Pau, ont porté plainte avec l'aide de l'association pour la défense des étrangers. Me Isabelle Casau, avocate pénaliste est en première ligne. Elle a déposé plainte auprès du procureur de Pau pour «actes de torture et traitements humains dégradants». Contactée par le Figaro, Me Casau raconte: «D'abord arrivés en Italie, les 38 migrants se sont enfuis et sont arrivés en France par Vintimille. Quand la Jungle de Calais a été démantelée, les migrants concernés ont été pris en charge par le CAO, Centre d'accueil et d'orientation de Pau. Tous sont demandeurs d'asile. Parmi eux, le préfet veut en renvoyer 18 en Italie». Ceux-là ont en effet laissé leurs empreintes digitales à leur arrivée sur le sol italien. Comme l'impose le règlement communautaire de «Dublin», le pays dans lequel les empreintes ont été relevées doit également gérer la demande d'asile. Une manière de réguler le flux migratoire.

Or, «a peine débarqués du bateau à Lampedusa ou en Sicile, les autorités les envoient directement à la prise d'empreintes sans même leur donner à boire ou à manger. Les migrants ne comprennent pas toujours la nécessité de ce prélèvement. Certains refusent parce qu'ils souhaitent demander l'asile dans un autre État européen. C'est là que la situation se corse», explique Me Casau.

«Il pleuvait, les enfants étaient trempés. Je souffrais de saignements. Ils m'ont dit que si je ne donnais pas mes empreintes, ils ne nous laisseraient pas entrer.»

Témoignage de Mariam, 23 ans, Soudanaise, à Amnesty International.

Dans un rapport publié par Amnesty International l'an dernier, l'association révélait déjà que «l'approche dite des «hotspots» donnait lieu à des cas de recours excessif à la force, de détention arbitraire et d'expulsions collectives». Sur un total de 170 entretiens, Amnesty a recueilli 24 témoignages de mauvais traitements. «En 2015, l'Union européenne, qui avait de gros doutes sur le bon fonctionnement de la prise d'empreintes digitales par les autorités, a lancé un objectif à l'Italie. Afin que le pays reçoive l'aide et la solidarité d'autres États européens, l'Italie a dû, en contrepartie, récupérer 100% des empreintes digitales des réfugiés entrant sur son sol», explique Jean-François Dubost, responsable des programmes de protection des populations de l'ONG. Coups de matraque, décharges électriques, humiliations sexuelles. «[Cette violence] répond à cette exigence de l'Europe. La Commission européenne, dans les notes d'interprétation, sous-entendait par ailleurs à l'Italie quelques conditions dans lesquelles il serait acceptable de recourir à la contrainte lors de la prise d'empreintes», poursuit-il. «Il y a une certaine défaillance dans le système de Dublin. La question qui se pose est de savoir si on peut se permettre de renvoyer des personnes dans un État européen au regard des traitements qu'elles ont subis ou qui les attendent.»

«Les demandeurs d'asile ont des droits»
« Ils ont utilisé une matraque électrique plusieurs fois sur mes jambes, ma poitrine, mon ventre. J'étais trop faible pour résister. Ils ont pris mes mains pour obtenir des empreintes digitales.» Témoignage d'un jeune Soudanais de 16 ans à Amnesty International.

Dans l'affaire de Pau, les 18 demandeurs d'asile concernés ont chacun écrit une lettre dans laquelle ils détaillent les raisons qui les forcent à résister face à leur possible transfert en Italie. Il faut savoir qu'ils ont été maltraités, d'autres battus, très souvent emprisonnés arbitrairement, victimes de chantage, privés d'eau et de nourriture», assure Isabelle Casau, selon qui deux d'entre eux relatent des faits de torture, «l'un ayant eu un bras cassé et l'autre les testicules broyés». Ces abus ne sont pas nouveaux: «La Cour européenne des droits de l'homme juge les États signataires de la convention du même nom en cas de violation de cette convention. Il y a en cours d'étude des recours contre l'Italie sur le sujet qui nous occupe». Ce n'est pas la première fois que la CEDH remet en cause le système de Dublin. En 2014, elle avait estimé, dans l'affaire «Tarakhel contre Suisse», qu'un renvoi en Italie d'une famille afghane avec des enfants mineurs serait contraire à l'article 3 de la convention concernant les traitements inhumains ou dégradants.

Chaque plainte vise «les personnes physiques qui ont commis ces tortures, traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que leurs responsables administratifs et politiques italiens». Une plainte de nature symbolique pour que la justice reconnaisse les violences dont ils ont été victimes. Mais ce qu'ils espèrent avant tout, c'est que la justice empêche leur arrêté de transfert. Leur statut de demandeur d'asile leur permet le dépôt de cette plainte, assure l'avocate. «Ils ont des droits! Toute personne victime d'actes interdits par les conventions internationales peut s'en plaindre où qu'elle se trouve», affirme-t-elle. Pour autant, pour que les personnes physiques soient jugées par un tribunal français, «il faut soit qu'elles soient arrêtées en France, soit qu'il y ait un mandat contre elles».

» LIRE AUSSI - La dénonciation de l'esclavage de migrants en Libye continue

Les réfugiés n'ont pas pu recueillir de preuves photos ou vidéos de leurs mauvais traitements. «La plupart sont des naufragés et au cours de leur périple leurs affaires ont été perdues ou détruites. Il sera plus facile de justifier les mauvais traitements pour les personnes qui ont été malades et qui n'ont pas été soignées», précise Me Causau avant de poursuivre: «La préfecture use de cet argument «absence de preuve» pour rejeter leur témoignage. La plainte, c'est une façon de dire enquêtez et vous verrez que nous disons la vérité...»

 

Rubetti, Morgane, agence, AFP
Le 16 janvier 2018


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